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Info : Contrôle systématique et généralisé d’honorabilité des bénévoles

 

Comme l’avait annoncé Madame Roxana Maracineanu, Ministre des sports, lors de la Convention nationale du 21 février 2020 sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, les services de l’État mettront en place, dès le 1er janvier 2021, un contrôle systématique de l’honorabilité des bénévoles dans les associations sportives dès la prise de licence de la saison 2020-2021.

 

Roxana Maracineanu

 


Il s’agira de recenser les encadrants bénévoles (article L. 212.1 du code du Sport) et les dirigeants d’associations sportives (article L.322-1 du Code du Sport) et, via un processus automatique, de croiser les données avec celles du Ministère de la Justice (FIJAISV). Une première expérimentation avait été lancée à la rentrée dernière dans la ligue régionale de football du Centre-Val de Loire, puis étendue à la Fédération Française de Football (FFF).

Des informations supplémentaires seront communiquées ultérieurement auprès des fédérations afin d’en expliquer très précisément la mise en oeuvre et cela, avant janvier 2021. Ces informations ainsi que les directives adéquates devraient nous parvenir par le correspondant en charge de la lutte contre les violences sexuelles de la FAMEDA, notre fédération d’appartenance.

Pour en savoir plus :