Archive de l’année : 2020

Info : Contrôle systématique et généralisé d’honorabilité des bénévoles

 

Comme l’avait annoncé Madame Roxana Maracineanu, Ministre des sports, lors de la Convention nationale du 21 février 2020 sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, les services de l’État mettront en place, dès le 1er janvier 2021, un contrôle systématique de l’honorabilité des bénévoles dans les associations sportives dès la prise de licence de la saison 2020-2021.

 

Roxana Maracineanu

 


Il s’agira de recenser les encadrants bénévoles (article L. 212.1 du code du Sport) et les dirigeants d’associations sportives (article L.322-1 du Code du Sport) et, via un processus automatique, de croiser les données avec celles du Ministère de la Justice (FIJAISV). Une première expérimentation avait été lancée à la rentrée dernière dans la ligue régionale de football du Centre-Val de Loire, puis étendue à la Fédération Française de Football (FFF).

Des informations supplémentaires seront communiquées ultérieurement auprès des fédérations afin d’en expliquer très précisément la mise en oeuvre et cela, avant janvier 2021. Ces informations ainsi que les directives adéquates devraient nous parvenir par le correspondant en charge de la lutte contre les violences sexuelles de la FAMEDA, notre fédération d’appartenance.

Pour en savoir plus :

Les armes dans les arts martiaux

Dernière mise à jour le 10 mars 2020

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, paru eu JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194 – texte n°17

Article issu du site service-public.fr rubrique Particuliers/Vos droits

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Les armes utilisées dans les arts martiaux sont des armes de catégorie D

Armes de catégorie D
L’acquisition et le détention d’armes de catégories D sont libres

Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D (y compris ses éléments et munitions).
Concernant un mineur (moins de 18 ans), il doit avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FNIADA (Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes) et répondre à d’autres critères : âge, arme…

Armes concernées :

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